Business Developer freelance : quel statut juridique choisir ?

Chasseur sachant chasser, vous voici prêt à vous lancer en tant que Business Developer freelance. Mais, avant de signer vos premiers clients, une étape essentielle se présente à vous : le choix du statut juridique de votre entreprise. La chose n’est pas aisée. Et pour cause, le droit français vous offre plusieurs options : micro-entreprise, entreprise individuelle, EIRL, SASU, EURL ou encore portage salarial. À vous d’adopter la forme sociale qui vous correspond le mieux en fonction de vos contraintes et besoins, tant personnels que professionnels. Attention, cette décision ne doit pas être prise à la légère. Elle déterminera en effet votre régime fiscal et social, mais aussi les règles applicables à la création et au fonctionnement de votre entreprise. Vous souhaitez connaître le meilleur statut pour vous lancer en tant que Business Developer indépendant ? MyBizDev vous donne des pistes pour choisir la forme sociale qui vous fera décoller à vitesse grand V !

La micro-entreprise, un statut idéal pour les Business Developers freelances débutants

La micro-entreprise est un régime juridique qui a beaucoup de succès auprès des entrepreneurs qui souhaitent se lancer en solo. Elle représente en effet 64 % des créations d’entreprises en France (source : INSEE).

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? 

Une micro-entreprise (ex. auto-entreprise) est une entreprise individuelle (EI) qui bénéficie d’un double régime de faveur : le régime micro-fiscal et le régime micro-social.

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’auto-entreprise ?

✅ La micro-entreprise est un régime juridique simplifié :

• Les obligations fiscales, sociales et comptables du micro-entrepreneur sont allégées. Ce dernier bénéficie notamment du versement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR) (sur option), de la franchise en base de TVA (sous conditions), de cotisations sociales calculées sur son chiffre d’affaires et selon un taux fixe de 22 % (pour les activités de prestation de service) ou encore de formalités déclaratives réduites. 

• De plus, la création d’une micro-entreprise nécessite peu de démarches administratives et de dépenses (pas de statuts à rédiger ni de capital à déposer). 

❌  En revanche, la micro-entreprise est un régime limité : 

• En 2021, le chiffre d’affaires annuel de l’auto-entreprise est plafonné à 72,6 k€ HT (pour les activités de prestation de service). Au-delà, l’entrepreneur perd le bénéfice des régimes micro-fiscal et micro-social et est soumis aux règles de l’entreprise individuelle (EI) classique. Vous souhaitez estimer la rémunération que vous pourriez obtenir en tant que Business Developer freelance ? Découvrez notre simulateur de TJM !

• L’auto-entrepreneur est responsable des pertes de son entreprise (sauf option pour l’EIRL). En cas de dettes, il peut donc perdre son patrimoine personnel (hormis sa résidence principale). 

• Le micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges de son bénéfice imposable. Ce qui peut poser problème s’il enregistre de nombreux frais professionnels (transport, loyer professionnel, matériel …etc.).

• Le micro-entrepreneur est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Sa protection sociale est donc plus modeste que celle d’un salarié ou d’un assimilé salarié.

Comment créer une micro-entreprise quand on est Business Developer ? 

Pour créer une micro-entreprise en tant que Biz Dev, il suffit de compléter le Formulaire P0 PL — Micro-entrepreneur (cerfa 13821*07), de joindre les documents demandés et d’adresser le tout à au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent, en l’occurrence l’URSSAF.

Cette démarche est simple et gratuite. Elle peut être réalisée via le site internet autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur guichet-entreprises.fr. Différentes sociétés (Shine, LegalStart, LegalPlace…etc.) permettent également d’immatriculer une auto-entreprise de façon extra-simplifiée (mais payante). 

À quel profil de Business Developer indépendant la micro-entreprise convient-elle ?

La micro-entreprise est un régime juridique idéal pour se lancer en tant que Business Developer ou commercial indépendant. Elle permet en effet de démarrer son activité simplement et de commencer à facturer des clients rapidement. 

À rebours, la micro-entreprise ne conviendra pas à ceux qui supportent de nombreux frais professionnels, qui souhaitent s’associer ou qui enregistrent une croissance forte (plus de 72 600 euros de chiffre d’affaires annuel),

⚠️  En cas de dépassement des plafonds de la micro-entreprise la sortie du régime est automatique et a des conséquences en termes de fiscalité et de cotisations sociales. Attention, votre chiffre d’affaires annuel est calculé au prorata temporis  !

L’entreprise individuelle, un statut juridique basique

L’entreprise individuelle (EI) est, pour ainsi dire, la « grande sœur » de la micro-entreprise. 

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ? 

Une entreprise individuelle est une structure créée par un seul entrepreneur. Juridiquement, elle se confond avec la personne de l’entrepreneur. Elle n’a ni personnalité morale ni patrimoine propre. 

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle ?

✅  L’entreprise individuelle présente certains atouts : 

• Cette forme sociale est relativement simple à créer et à gérer.

• L’entrepreneur individuel peut déduire ses frais professionnels (logiciels, loyers professionnels, frais de transport… etc.) de son bénéfice imposable. 

❌  Pourtant l’entreprise individuelle comporte plusieurs inconvénients :

• Elle ne protège pas le patrimoine de son fondateur, à l’exception de la résidence principale de ce dernier (sauf option pour le régime EIRL). 

• Elle offre à son créateur une couverture sociale réduite. Ce dernier est en effet considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et est affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI). 

• Elle « pénalise » les foyers fiscaux les plus aisés. En effet, les bénéfices réalisés viennent gonfler les revenus du foyer fiscal de l’entrepreneur et sont soumis avec eux au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce mode d’imposition peut par conséquent conduire le foyer fiscal à changer de tranche marginale d’imposition et à être davantage taxé sur l’ensemble de ses revenus. 

Comment créer une entreprise individuelle quand on est Business Developer ? 

Immatriculer une entreprise individuelle requiert peu de formalités. Il suffit en effet de compléter le Formulaire P0 PL — Déclaration de début d’activité personne physique — Cerfa n° 11768*08, d’y joindre les documents requis et d’adresser le tout à l’URSSAF, qui est le CFE compétent. 

Pour plus de simplicité, n’hésitez pas à vous rendre directement sur le site de l’URSSAF, sur guichet-entreprises.fr ou à vous adresser à un prestataire spécialisé dans la création d’entreprises (légaltech, avocat, comptable ou banque en ligne par exemple).

À quel profil de Business Developer freelance ce statut juridique convient-il ?

En tant que telle, l’entreprise individuelle dans sa forme « basique » n’est pas le statut juridique idéal pour exercer en tant que Biz Dev indépendant. Si cette forme sociale vous convient, il peut être intéressant d’opter pour le régime de la micro-entreprise et/ou celui de l’EIRL. Par ailleurs, si vous réalisez des bénéfices importants, la création d’une société unipersonnelle (SASU ou EURL) peut être plus avantageuse.

L’option pour le régime de l’EIRL, pour les entrepreneurs individuels prudents 

Comme la micro-entreprise, l’EIRL n’est pas un statut juridique, mais un régime juridique auquel peut souscrire un entrepreneur individuel (EI). 

Qu’est-ce qu’un EIRL ?

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un entrepreneur individuel (EI) qui a opté pour un régime juridique lui permettant de protéger son patrimoine personnel : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’EIRL ?

✅ L’EIRL présente deux avantages majeurs : 

• Ce régime juridique permet à l’entrepreneur individuel d’affecter une partie de ses biens à son activité professionnelle et sanctuariser le reste de son patrimoine.

• Ce régime permet également au créateur d’entreprise de choisir son régime d’imposition. Il peut en effet (sous conditions) décider de soumettre son résultat à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR). 

❌  En contrepartie, la création d’une EIRL est un peu plus onéreuse et un brin plus chronophage que celle d’une entreprise individuelle classique ou d’une micro-entreprise. 

<h3> Comment créer une EIRL quand on est Business Developer ? 

Pour créer une EIRL, il est nécessaire de remplir une déclaration d’affectation (formulaire PEIRL) lors de la constitution de votre entreprise individuelle (EI) ou de votre micro-entreprise. Ce document sera joint aux autres pièces du dossier et communiqué à l’URSSAF. 

Il est également possible d’opter pour le régime de l’EIRL au cours de la vie de l’entreprise. Pour cela, il suffit de compléter la déclaration d’affectation et de la faire parvenir au greffe du tribunal de commerce du lieu de votre établissement. Attention, cette démarche est payante. 

À quel profil de Business Developer indépendant l’EIRL convient-elle ?

Le régime EIRL convient aux commerciaux freelance qui souhaitent bénéficier de la souplesse de l’entreprise individuelle (EI) sans mettre en danger leur patrimoine personnel. 

💡 Bon à savoir : il est possible de cumuler le régime de la micro-entreprise et celui de l’EIRL afin de bénéficier de la légèreté de l’auto-entreprise et de la protection de l’EIRL. 

La SASU, un statut juridique pour Business Developer indépendant en croissance 

La SASU est l’une des formes sociales les plus prisées en France. En 2019, selon l’INSEE, les SASU représentaient 37 % des sociétés créées. 

Qu’est-ce qu’une SASU ? 

Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, aussi dénommée SAS unipersonnelle. Il s’agit d’une SAS (société par actions simplifiée) créée par un seul associé. 

Contrairement aux statuts juridiques évoqués jusqu’à présent, la SASU est une véritable société. Elle dispose de sa propre personnalité morale et de son propre patrimoine social. Aux yeux du droit, la SASU et son fondateur sont des personnes juridiques bien distinctes. 

Quels sont les avantages et les inconvénients de la SASU ?

✅ La SASU est un statut juridique qui possède de nombreux atouts :

• La SASU est une forme sociale flexible. En effet, lors de la rédaction des statuts de sa SASU, l’associé unique peut en déterminer les règles de fonctionnement relativement librement.

• La SASU protège le patrimoine personnel de son fondateur. En effet, sauf faute de gestion ou cautionnement, les biens personnels de l’actionnaire unique ne peuvent être réquisitionnés pour payer les dettes de sa société. 

• La SASU est avantageuse du point de vue de la protection sociale du dirigeant. En effet, le président de SASU bénéficie du statut d’assimilé salarié. S’il se verse un salaire, il jouit d’une couverture comparable à celle des salariés (régime général de la Sécurité sociale).

• La SASU permet de choisir entre l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu (IR), plus avantageux dans certaines circonstances. 

• La SASU permet de se payer en dividendes. 

• La SASU offre de belles perspectives de développement puisqu’elle peut aisément être transformée en SAS pour accueillir de nouveaux associés. 

❌ Revers de la médaille : 

• La création et le fonctionnement d’une SASU requièrent un certain formalisme et un investissement financier. 

• Si le dirigeant de SASU se verse un salaire, celui-ci est soumis à un taux de cotisations sociales relativement élevé (environ 64 % du salaire brut). 

Comment créer une SASU en tant que Business Developer ? 

La création d’une SASU implique la réalisation de différentes formalités : 

• rédaction des statuts de la société, de préférence avec l’aide d’un professionnel du droit ; 

• dépôt du capital social auprès d’une banque ou de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ;

• publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) ;

• dépôt d’une demande d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce via la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente.

⚠️  La constitution d’une SASU est une étape aussi importante qu’exigeante. Avant de vous lancer, contactez la CCI de votre lieu d’établissement afin de connaître les détails de la procédure à suivre. Par ailleurs, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit (avocat, expert-comptable, notaire, légaltech… etc.), notamment lors de la rédaction de vos statuts. 

À quel profil de Business Developer freelance la SASU convient-elle ?

La SASU est une forme sociale qui convient aux commerciaux ambitieux qui souhaitent développer leur activité rapidement, voire s’associer avec d’autres. Elle leur permet de protéger leur patrimoine personnel, mais aussi de bénéficier d’une bonne couverture sociale (s’ils se versent un salaire) ou de réduire leurs cotisations sociales (s’ils ne se rémunèrent pas ou se paient en dividendes). 

L’EURL, un statut juridique pour Biz Dev freelance en vitesse de croisière 

L’EURL est une alternative à la SASU, même si ces deux statuts juridiques tendent à se rapprocher. 

Qu’est-ce qu’une EURL ? 

Une EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. On parle également de SARL unipersonnelle. Il s’agit en effet d’une SARL (société à responsabilité limitée) créée par un seul associé. Comme la SASU, l’EURL est une véritable société, dotée de sa propre personnalité morale et de son propre patrimoine social. 

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’EURL ?

✅  L’EURL présente différents attraits :

• Ce statut juridique est « prêt à l’emploi » et pose des règles de fonctionnement simples. 

• La responsabilité de l’associé unique d’EURL est limitée au montant de ses apports. Comme la SASU, l’EURL protège donc les biens personnels de son fondateur (sauf exception). 

• L’EURL permet de choisir son régime d’imposition : impôt sur le revenu (IR), avec option possible pour le régime micro-fiscal, ou impôt sur les sociétés (IS). 

• L’EURL engendre moins de cotisations sociales sur le salaire du dirigeant (environ 45 % du résultat), par comparaison avec la SASU. 

• L’EURL garantit une protection sociale au dirigeant, même quand celui-ci ne touche pas de salaire.

• L’EURL permet au partenaire marié ou pacsé de bénéficier du statut de conjoint-collaborateur. 

• L’EURL peut accueillir de nouveaux associés et se transformer en SARL. 

❌  Cependant, l’EURL présente certaines limites : 

• L’immatriculation d’une EURL engendre davantage de frais et de formalités que celle d’une entreprise individuelle (EI) ou d’une micro-entreprise.

• En matière de protection sociale, le gérant d’EURL a le statut de travailleur non salarié (TNS). Il est par conséquent rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et bénéficie d’une couverture moins étendue que celle des salariés et assimilés salariés. 

• Le gérant d’EURL doit payer des cotisations sociales même s’il ne se verse pas de salaire.

Comment créer une EURL en tant que Business Developer indépendant ? 

La création d’une EURL suit les mêmes étapes que celle d’une SASU : 

• rédaction des statuts ; 
• dépôt du capital social auprès d’une banque ou de la CDC ;
• publication d’un avis de constitution dans un JAL ;
• dépôt d’une demande d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce, via la CCI compétente. 

⚠️  Pour éviter les erreurs, pensez à vous faire accompagner par un professionnel du droit. 

À quel profil de Business Developer freelance ce statut juridique convient-il ?

L’EURL conviendra aux Business Developers qui souhaitent créer une véritable société sans se compliquer la vie pour autant. Elle saura satisfaire ceux qui veulent se verser un salaire régulier en limitant leurs charges sociales. Enfin, ce statut juridique séduira les commerciaux qui travaillent avec leur conjoint. 

Le portage salarial : une alternative à l’entrepreneuriat 

Le portage salarial est une alternative à la création d’entreprise. Il permet d’exercer une activité librement, tout en bénéficiant du statut de salarié. 

Qu’est-ce que le portage salarial ? 

Un Business Developer qui choisit de se mettre en portage salarial est lié par un contrat de travail (CDD ou CDI) à une entreprise de portage salarial. Il est donc salarié de cette structure et facture ses clients par son intermédiaire. En revanche, il conserve son autonomie puisqu’il cherche lui-même ses clients, fixe ses prix et détermine seul les conditions de ses prestations. 

Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial ?

✅ Le portage salarial permet au salarié porté de bénéficier notamment : 

• d’un contrat de travail et de fiches de paies ; 
• de la protection sociale des salariés (assurance chômage, congés payés, mutuelle… etc.) ;
• de la prise en charge des démarches administratives (rédaction des contrats, facturation, comptabilité, déclarations sociales… etc.) ;
• d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) ; 
• ou encore d’une gamme de services variés (épargne salariale, comité d’entreprise… etc.).  

❌ En revanche, le portage salarial coûte cher. L’entreprise de portage salarial prélève des charges salariales, des charges patronales et une commission sur le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté. Finalement, selon les entreprises de portage salarial, le salarié porté ne toucherait que 50 % environ du montant initialement facturé. 

Comment devenir Business Developer en portage salarial ?

Pour devenir salarié porté il est nécessaire de remplir certaines conditions : 

• Le commercial qui souhaite se mettre en portage salarial doit avoir au moins 3 ans d’expérience dans son domaine d’activité ou, à défaut, justifier d’un niveau d’études Bac +2. 

• Par ailleurs, l’aspirant salarié doit être en mesure de réaliser ses prestations.

• Enfin, le salarié porté doit être capable de prospecter de façon autonome.

Le cas échéant, le Biz Dev qui souhaite rejoindre une entreprise de portage salarial signe un contrat de travail (CDD ou CDD de portage) avec cette dernière. Attention, toutes les sociétés de portage salarial ne proposent pas les mêmes prestations. Il convient d’analyser le marché avant de faire votre choix.

À quel profil de Business Developer le portage salarial convient-il ?

Le portage salarial pourra convenir aux Business Developers qui se lancent. Ce statut leur permettra de se concentrer à 100 % sur l’enrichissement de leur carnet d’adresses et sur leurs missions, tout en bénéficiant des avantages du salariat. 

Conclusion : Quel statut choisir pour se lancer en tant que Business Developer freelance ?

Quel est le meilleur statut pour devenir Business Developer indépendant ? Malheureusement, il n’existe pas de réponse unique à cette question. Le choix de votre statut juridique dépend de votre activité et de votre profil. Il est essentiel d’adopter une approche globale et de prendre en considération vos contraintes et vos besoins personnels et professionnels. En cas de doute, faites-vous conseiller par un professionnel du droit (avocat, notaire, expert-comptable ou encore legaltech).

De manière générale :

• Le statut micro-entrepreneur semble adapté pour se lancer rapidement en tant que Business Developer freelance. En effet, cette forme sociale simplifiée, facile à créer et à gérer, permet de bénéficier d’un régime fiscal et social avantageux. 

• La SASU peut convenir aux Biz Devs qui misent sur une croissance rapide. Cette forme sociale leur permettra d’optimiser leur rémunération tout en bénéficiant du statut d’assimilé salarié et en protégeant leur patrimoine personnel.