Conditions Générales d’Utilisation au 16/03/19

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

La société MyBizDev, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 €, domiciliée au 16 B rue d’Odessa 75014 PARIS, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 833 019 482 et représentée par son Président Monsieur Maxime Pari, dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après dénommée « MyBizDev »,

Et

L’utilisateur de la plateforme https://mybizdev.io,

ci-après dénommé l’ « Utilisateur »,

ci-après dénommé collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie ».

DONNÉES PERSONNELLES

COOKIES

Pour des raisons statistiques et de suivi de la fréquentation du site, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par MyBizDev est de 6 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Du site

Le site et chacun des éléments qui le compose, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de MyBizDev ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de MyBizDev, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil de la Plateforme ou vers sa page profil s’il s’agit d’un Profil.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image de la Plateforme et de la MyBizDev.

En tout état de cause, MyBizDev se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec la Plateforme est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers la Plateforme n’implique une coopération et/ou un partenariat entre la Plateforme et ce site tiers. MyBizDev n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers la Plateforme.

Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de MyBizDev ou vers des sites de tiers. MyBizDev n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

MyBizDev ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

MyBizDev se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

MyBizDev informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur la Plateforme.

À défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification pour en faire part à MyBizDev par courrier électronique adressé à hello@mybizdev.eu.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées par le droit français.

Les Parties s'engagent à soumettre tout litige ou contestation relatif à la validité, à l'interprétation à l'exécution des présentes Conditions Générales à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

En naviguant sur ce site vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques. En savoir plus.